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Année scolaire 2022-2023
Bienvenue dans le module d'inscription aux transports scolaires en ligne.
Pour réaliser cette inscription ou renouvellement, vous devez disposer d'une adresse électronique valide que vous consultez régulièrement.
Sont concernés par cette téléprocédure tous les élèves qui sont domiciliés et scolarisés sur les 108 communes de l'agglomération toulousaine relevant du ressort territorial de Tisséo-collectivités qui a délégué la gestion des transports scolaires sur son territoire au Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Si votre enfant doit emprunter un car de transport scolaire, afin de visualiser correctement la carte des points d'arrêt, l'utilisation d'un ordinateur est à privilégier pour réaliser l'inscription.
Conditions d'octroi Pour les élèves
- Domiciliés et scolarisés dans l'une des communes de l'agglomération toulousaine où le transport est géré par le Conseil Départemental (domicile des parents uniquement pris en compte)
-
Consulter la liste L'établissement peut être un établissement public ou privé sous contrat mais doit relever des ministères de l'Education Nationale ou de l'Agriculture - Relevant des Ministères
- Habitant à plus d'un kilomètre en ligne droite de l'établissement scolaire
- Utilisant régulièrement les transports en commun (engagement formel des parents sur une fréquentation hebdomadaire minimum tolérée de 70%)
- Respectant les critères particuliers prévus au règlement, notamment la carte scolaire prévue pour l'enseignement général.
